Contexte
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Qu’il s’agisse de matériel pédopornographique, d’hypertrucages de l’IA, de violence sexuelle ou d’un rapport intime filmé par un partenaire, une fois qu’une vidéo ou une image a été téléchargée sur Internet, il est pratiquement impossible de l’éliminer. C’est le début d’un cauchemar sans fin pour les victimes qui doivent se battre — souvent à grands frais — pour que les images ou les vidéos soient retirées, pour être ensuite téléchargées à nouveau quelques minutes ou quelques heures plus tard.
Pendant ce temps, les sociétés pornographiques publient et distribuent du matériel explicite sans procéder à la moindre vérification de l’âge ou du consentement.
Personne ne devrait créer ou publier du contenu pornographique représentant autrui sans son consentement et sans s’assurer qu’il est âgé de plus de 18 ans.
La Loi visant à mettre fin à l’exploitation sexuelle sur Internet en bref
Cette loi a comme principal objectif d’exiger la vérification de l’âge et du consentement explicite de chaque personne représentée dans du matériel pornographique produit à des fins commerciales avant sa création ou sa distribution.
Plus précisément, la Loi visant à mettre fin à l’exploitation sexuelle sur Internet :
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Interdit la production ou la diffusion de matériel pornographique à des fins commerciales sans vérification de l’âge et du consentement explicite de chaque personne représentée.
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Permet aux personnes de révoquer leur consentement explicite.
Il est temps que la responsabilité et le devoir de diligence incombent aux entreprises plutôt qu’aux survivants et aux forces de l’ordre.
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Troisième rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (2021)
Recommandation 2 à propos de l’obligation de confirmer l’âge et le consentement des parties :
Que le gouvernement du Canada oblige les plateformes offrant des services d’hébergement de contenu au Canada à exiger de toutes les personnes figurant dans du contenu pornographique la confirmation qu’elles sont majeures et qu’elles consentent à la diffusion du contenu, avant que celui-ci soit téléversé sur un site, et que le gouvernement consulte la commissaire à la protection de la vie privée concernant la mise en œuvre de cette obligation.
*Rapport adopté à l’unanimité par toutes les parties.
Avec le soutien de
Témoignages de survivants
C’est dévastateur. Je veux dire que c’est quelque chose qui va me hanter pour le reste de ma vie. Je serai toujours le porno de quelqu’un. ... Je n’ai pas consenti à ce que cette vidéo soit réalisée, ni à ce qu’elle soit téléchargée sur Pornhub. [traduction] Rachel, survivante canadienne. Pornhub lui a dit qu’elle était responsable de supprimer le contenu — CBC News
J’ai arrêté de fréquenter l’école. J’ai fini par être très déprimée. Je pensais qu’à partir du moment où je n’allais plus être dans le public autant, où j’allais arrêter de fréquenter l’école, les gens arrêteraient de remettre la vidéo en ligne. Mais ce n’est pas ce qu’il s’est produit, car on l’avait déjà téléchargée partout dans le monde. Elle sera toujours remise en ligne, sans cesse. Peu importe le nombre de fois qu’elle est retirée, elle reviendra toujours.
Serena Fleites, témoignage au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur Pornhub (2021)
Il y a eu plus de huit millions de visionnements rien qu’au site de Pornhub. Quand je pense à tout l’argent que Pornhub a tiré de mon traumatisme, de ce viol commis par un ami et de cette exploitation sexuelle, cela me rend malade. … [J]’ai moi aussi l’impression d’avoir été victime du trafic de personnes de la société Pornhub, et elle n’a pas ménagé ses efforts.
Victoria Galy, témoignage au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur Pornhub (2021)
Six vidéos de mon viol à l’âge de 14 ans, téléversées par un de mes agresseurs, sont demeurées sur PornHub, qui a refusé de les retirer pendant plus de six mois. Ces gens ont complètement ignoré mes supplications, même si je leur répétais que j’étais mineure et que ces actes n’étaient pas consensuels, deux évidences flagrantes. Chaque jour, je voyais le nombre de visionnements continuer à grimper, tandis que des publicités s’affichaient en même temps que la vidéo du viol. Le nombre de vues a finalement dépassé les 2 millions.
Rose Kalemba, mémoire au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur Pornhub (2021)
Ce n’est qu’en août 2020 que j’ai découvert que ces photos privées avaient été téléversées dans des sites de pornographie, notamment dans celui de Pornhub. … J’ai trouvé une vidéo, je ne savais même pas qu’elle existait. Je l’ai découverte dans le site de Pornhub. Il est impossible de voir si j’étais endormie ou droguée, mais ce qui est clair dans la vidéo, c’est que je ne suis pas consciente et que rien ne laisse entendre que j’avais donné mon consentement.
Témoin 1, témoignage au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur Pornhub (2021)
J’en avais 17 quand j’ai appris l’existence de vidéos de moi sur Pornhub, et je n’avais que 15 ans dans les vidéos dont ces gens-là ont tiré profit. … Chaque fois qu’ils ont enlevé une vidéo, ils ont aussi permis que d’autres vidéos de moi soient téléchargées de nouveau. … [J]e ne sors plus de chez moi. … J’ai dû arrêter de travailler.
Témoin 2, témoignage au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur Pornhub (2021)
À l’âge de 15 ans, David s’est fait administrer du Rohypnol, une substance aussi connue sous le nom de « drogue du viol », lors d’une soirée où il s’était faufilé dans un club. … Au terme de recherches sur quelques sites pornographiques gays, il a trouvé plusieurs vidéos de lui. Tout comme Tracy et Serena, David, un mineur non consentant, a été incapable de faire retirer ces vidéos. … Pour essayer d’effacer ses souvenirs, David a commencé à consommer de l’alcool, de la cocaïne et, enfin, de la méthamphétamine.
Connecting to Protect, mémoire au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le cadre de son étude sur Pornhub (2021)